A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ... de l'ancien droit au profit de la loi. Cette réédition est préfacée par Pierre-Yves ...

La guerre en Ukraine et le soutien des Occidentaux à Kiev est un terreau fertile pour la désinformation depuis l'invasion ...

Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par ...

Elle peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes réalisées au profit d'un même acquéreur ou preneur pour lesquelles la taxe devient ...

Pour éviter un tel scénario, l’autre principale solution est de voter une "loi spéciale". Mais en quoi cela consiste-t-il ? À quoi ressemblera le budget français en 2025 ? La "loi spéciale" est ...

"la loi spéciale ne peut pas modifier le Code des impôts." "La loi spéciale n’exprime pas le consentement à l’impôt. Elle n’en constate que la nécessité." Concrètement, la loi ...

1 offre de réduction pour une livraison de votre commande Le Slip Francais ... avec un code promo et économisera 5 € sur sa première commande. Le Parisien vous propose les codes de réduction ...

Mais pour les Français, cette loi change-t-elle quelque chose ? « Ouest-France » vous explique. Si vous vivez en France mais travaillez en Suisse, pareil, vous pouvez garder votre permis ...

La loi spéciale pour permettre à l'appareil d ... De leur côté, les retraites seront bien indexées «quoiqu'il arrive» par le code de la sécurité sociale, synonyme de revalorisation.

Cette main-robot nanométrique est capable de saisir des virus (exemple avec la COVID-19) 🖐️ ...

Voici comment et pourquoi le risque de cancer augmente... puis diminue avec l'âge 🧬 Le Soleil bientôt en "zone de combat": une période de turbulences extrêmes ☀️ ...